Déchets : responsabilité élargie des producteurs

Déchets : responsabilité élargie des producteurs

Publication au JO d'un décret portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs en matière de prévention et de gestion des déchets.

Le décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020, publié au Journal officiel du 29 novembre 2020, fixe les modalités de mise en œuvre de la responsabilité élargie du producteur (REP) par les éco-organismes et les producteurs qui mettent en place des systèmes individuels, notamment en ce qui concerne les modalités de (...)
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