Classement d'un réseau de chaleur ou de froid

Classement d'un réseau de chaleur ou de froid

La procédure de classement d'un réseau de chaleur ou de froid a été révisée.

La procédure de classement d'un réseau de chaleur ou de froid a été modifiée par la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat et par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le décret d'application n° 2022-666 du 26 avril 2022, (...)
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