Loi SRU : le Sénat rejette l'amendement Ollier relatif à l'accession à la propriété

Loi SRU : le Sénat rejette l'amendement Ollier relatif à l'accession à la propriété

C'est à l'occasion des débats portant sur le projet de loi portant engagement national pour le logement, que les sénateurs ont examiné l'amendement Ollier qui visait à réformer l'article 55 de la loi SRU du 13 décembre 2000. Cet amendement visait à intégrer dans les 20% de logements locatifs sociaux imposés aux communes de plus de 3.500 habitants, les logements neufs acquis grâce aux prêts d'accession sociale à la propriété. En revanche les sénateurs ont (...)
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