Libre passage du piéton sur le sentier littoral

Libre passage du piéton sur le sentier littoral

La suspension de la servitude de passage sur certaines portions du littoral ne saurait être qu'exceptionnelle.

Un arrêté préfectoral a approuvé l'établissement d'une servitude de passage longitudinale instituée au bénéfice des piétons le long du littoral.A la demande de plusieurs propriétaires riverains, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé cette décision concernant certaines parcelles cadastrées, compte tenu de la menace que faisait peser (...)
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