Autorisation de travail de parents étrangers d'un enfant citoyen de l'Union européenne

Autorisation de travail de parents étrangers d'un enfant citoyen de l'Union européenne

Les ressortissants d'un État tiers à l'Union européenne, parents d'un enfant ayant la nationalité d'un État membre et dont ils assument la charge, doivent être autorisés à séjourner et travailler dans cet État membre, dans la mesure où un refus priverait cet enfant de la jouissance effective de l'essentiel des droits attachés au statut de citoyen de l'Union.

M. Ruiz Z. ainsi que son épouse ont demandé l’asile en Belgique, où il était entré muni d’un visa délivré par l’ambassade de Belgique à Bogota (Colombie). Suite au refus de l'administration belge, M. R. Z. a saisi la Cour de justice de l'Union européenne, faisant notamment valoir qu’il tirait un droit de séjour directement du traité de fonctionnemt de l'Union européenne (TFUE) ou, à tout le moins, qu’il bénéficie du droit de séjour dérivé, aux (...)
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