Revalorisation du revenu de solidarité dans les collectivités d'Outre-mer

Revalorisation du revenu de solidarité dans les collectivités d'Outre-mer

Un décret du 22 mars 2011 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon a été publié au Journal officiel du 24 mars 2011.
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