Dans la mesure où la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles concerne principalement les maladies professionnelles et que la moitié des dépenses d'indemnisation versées à ce titre par les caisses sont imputées au compte spécial qui est couvert par une autre majoration, les règles de calcul de ces deux majorations dites M2 et M3 sont modifiées par un décret du 23 décembre 2010 publié au Journal officiel du 26 décembre (...)
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