Le recours administratif que le salarié peut exercer à l’encontre de l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail, peut être introduit après le prononcé du licenciement.
En septembre 2007, à l'issu d'un second examen médical, le médecin du travail a estimé M. X. inapte à son poste et a préconisé la recherche d'un poste sans manutention. L'employeur a alors décidé le licenciement de l'intéressé pour inaptitude physique, le 4 décembre 2007. Après son licenciement, M. X. a saisi l'inspecteur du travail d'un recours contre l'avis d'inaptitude. L'inspecteur a, par une décision du 6 juin 2008, déclaré M. X. apte à la reprise (...)
Cet article est réservé aux abonnés