Publication d'un décret relatif aux indemnités journalières maladie.
En l'état actuel de la réglementation, l'indemnité journalière versée au titre de l'assurance maladie est calculée sur la base des salaires précédant l'arrêt de travail et ne peut excéder 50 % du plafond de la sécurité sociale.Dans le cadre des mesures prises pour atteindre l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, fixé à 2,5% par le législateur en 2012, un décret du 26 décembre 2011, publié au Journal officiel du 27 décembre 2011, (...)
Cet article est réservé aux abonnés