"Lettre Circulaire n° 2009-080 diffusant la circulaire ministérielle DSS n° 3A/2009/278 du 28 août 2009 relative aux modalités de gestion et de contrôle des demandes de régularisations de cotisations prescrites effectuées sur la base d'attestations sur l'honneur" - URSSAF, 2009/09/29 - cliquer ici
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