Opposition formée contre une contrainte décernée par un organisme de sécurité sociale

Opposition formée contre une contrainte décernée par un organisme de sécurité sociale

L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales Pays de la Loire (Urssaf) venue aux droits de la caisse locale du régime social des indépendants Pays de la Loire a signifié, le 20 décembre 2017, à M. X., une contrainte du 7 décembre 2017. Ce dernier s'y est opposé le 3 janvier 2018. Dans un jugement du 21 mai 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Quimper a rejeté la demande de la caisse. Elle a jugé (...)
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