Epidémie de Covid-19 : mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement

Epidémie de Covid-19 : mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement

Un arrêté du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail a été publié au Journal officiel du 17 mai 2020.
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