Première décision jurisprudentielle sur les conditions pour présenter des candidatures aux élections professionnelles

Première décision jurisprudentielle sur les conditions pour présenter des candidatures aux élections professionnelles

Le tribunal d'instance de Puteaux est la première juridiction à se prononcer sur la question des conditions pour présenter des listes au premier tour des élections professionnelles. Ainsi, le 10 octobre 2008, les juges ont estimé qu'un syndicat qui n'est pas représentatif au sens du droit antérieur peut néanmoins présenter des candidatures au premier tour des élections professionnelles, dès lors qu'il satisfait aux exigences instaurées par la loi du 20 août (...)
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