Il refuse sa mutation dans un cimetière

Il refuse sa mutation dans un cimetière

Ne constitue pas une discrimination directe injustifiée, la sanction disciplinaire fondée sur le refus du salarié d’une mutation en raison de ses convictions religieuses, dès lors que cette mesure est justifiée par une exigence professionnelle essentielle et déterminante.

Un salarié, chef d'équipe dans le secteur de la propreté et dont le contrat de travail comportait une clause de mobilité, a refusé à plusieurs reprises une mutation en invoquant, lors (...)
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