Caractère privé ou professionnel d’un email de salarié

Caractère privé ou professionnel d’un email de salarié

Un courriel litigieux en rapport avec l'activité professionnelle du salarié ne revêt pas un caractère privé et peut être retenu au soutien d'une procédure disciplinaire.

M. X., qui a été engagé par une société en qualité de chef de poste sécurité incendie puis promu chef de site, a été licencié pour faute grave, aux motifs de divers manquements professionnels et de son comportement agressif et irrespectueux à l'égard de son supérieur hiérarchique et de l'échange à ce sujet de courriels provocateurs avec une autre salariée de l'entreprise, également licenciée à cette occasion. Il a saisi la juridiction prud'homale (...)
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