Epidémie de Covid-19 : ordonnance relative à l'activité partielle

Epidémie de Covid-19 : ordonnance relative à l'activité partielle

Publication au JO d'une ordonnance étendant le bénéfice du dispositif d’activité partielle notamment aux salariés employés à domicile.

Présentée en Conseil des ministres le 27 mars 2020, l'ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle a été publiée au Journal officiel du 28 mars 2020. Afin de faire face à l’épidémie de covid-19 et d’éviter les licenciements qui pourraient en résulter du fait de la baisse d’activité, cette ordonnance étend le bénéfice du dispositif d’activité partielle aux salariés qui en étaient (...)
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