Santé et sécurité au travail - LegalNews - Actualité du droit et veille juridique pour les avocats, juristes, notaires, experts-comptables

Intérim et accident du travail : précision sur la visite médicale postérieure à la fin du contrat

Un employeur n'a pas à organiser la visite médicale de reprise qui fait suite à un accident du travail si le contrat de mission du salarié a pris ...

L'employeur qui ne réagit pas ou traite la situation avec légèreté après la dénonciation par un salarié de propos racistes tenus par ses ...

Les mesures d'application de la médecine du travail en détention sont fixées par ...

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Des propos à connotation sexuelle, insultants et dégradants, tenus de manière répétée, sont de nature à caractériser un comportement ...

Dépôt au Sénat du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs de ...

Le point de départ du délai de prescription de l'action en contestation du licenciement pour inaptitude d'un salarié est la date de notification ...

Pour un médecin, établir un arrêt de travail, en se fondant sur les seules déclarations du salarié indiquant que son stress et son angoisse ...

Lorsque les conditions de l'exercice du droit de retrait ne sont pas réunies, le salarié s'expose à une retenue sur salaire, sans que l'employeur ...