Les dispositions de l’article L. 4614-12 2° du code du travail permettent au CHSCT de recourir à un expert pour l'éclairer sur la nouvelle organisation du travail résultant d’un projet important et lui permettre d'avancer des propositions de prévention, quand bien même cette nouvelle organisation a commencé à être mise en œuvre.

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L’employeur peut, si des impératifs de sécurité le justifient, insérer dans le règlement intérieur des dispositions limitant la consommation de boissons alcoolisées plus strictement que la tolérance posée par l'article R. 4228-20 du code du travail. Mais il doit définir avec précision, et non pas de manière générale, les postes dont les titulaires seront soumis à une “tolérance zéro alcool”.

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Bien qu’incluant les risques psychosociaux, l’obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition du harcèlement moral et ne se confond pas avec elle. Le management par la peur est un manquement de l’employeur à son obligation de prévention des risques professionnels à l’égard de l’ensemble des salariés de l’entreprise.

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