Accident du travail maritime : la qualité de marin peut-elle être accordée à celui qui n'est pas inscrit sur un rôle d'équipage ?

Accident du travail maritime : la qualité de marin peut-elle être accordée à celui qui n'est pas inscrit sur un rôle d'équipage ?

M. X. est décédé lors d’un accident d’avion, alors qu’il avait pris place dans l’aéronef afin de participer à une opération de repérage de bancs de thons. Son épouse a sollicité que ce décès soit pris en charge à titre d’accident du travail maritime. L’Etablissement national des invalides de la marine lui ayant refusé l’attribution d’une pension de veuve et une allocation de décès, elle a saisi la juridiction de la sécurité sociale. La (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules