Un décret portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat a été publié au Journal officiel.
Le décret n° 2011-636 du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat, publié au Journal officiel du 10 juin 2011, prévoit des règles de gestion communes à l'ensemble des personnels des offices publics de l'habitat (OPH) et des règles particulières applicables à l'une ou l'autre des deux catégories de personnels qu'ils emploient, fonctionnaires et agents non titulaires de droit public, d'une part, salariés ne (...)
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