Les modalités d’introduction d’une mesure "tolérance zéro alcool" dans le règlement intérieur

Les modalités d’introduction d’une mesure "tolérance zéro alcool" dans le règlement intérieur

Le document unique d'évaluation des risques professionnels suffit à justifier l’interdiction de consommation d’alcool pour certains postes dans le règlement intérieur d’une société.

Par une décision du 21 février 2013, une inspectrice du travail a exigé le retrait de la disposition relative à la "tolérance zéro alcool" pour les "postes de sûreté et de sécurité ou à risque" figurant à l’annexe du règlement d’une société. Cette dernière a saisi le tribunal administratif afin d’annuler pour excès de pouvoir la décision. La cour administrative d’appel de Nancy a rejeté l’appel formé par la société le 6 mars 2018. Elle a (...)
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