Harcèlement moral : la charge de la preuve pèse sur l'employeur

Harcèlement moral : la charge de la preuve pèse sur l'employeur

Le salarié qui agit en justice contre son employeur n’est tenu qu’à la présentation de faits pouvant faire présumer l’existence d’un harcèlement moral. La charge de la preuve revient à l’employeur qui doit alors démontrer l'absence de harcèlement moral. 

M. Y. a été engagé par la société R. Il a agi en justice aux fins d’obtenir des dommages et intérêts au titre, d’une part, de la discrimination et du harcèlement dont il se sentait (...)
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