La Cour d'appel de Paris a reconnu comme parents légitimes, un couple de français ayant eu recours à une mère porteuse aux Etats-Unis

La Cour d'appel de Paris a reconnu comme parents légitimes, un couple de français ayant eu recours à une mère porteuse aux Etats-Unis

Après six ans de poursuites judiciaires, des parents français ayant eu recours à une mère porteuse aux Etats-Unis, ont été reconnu par la Cour d'appel de Paris fin octobre 2007, comme les parents légitimes de jumelles. Après sept ans de poursuites judiciaires pour "enlèvement d'enfant" et "adoption frauduleuse", les juges du fond ont jugé conformes les papiers américains désignant le couple comme les parents des jumelles. En effet, en 2004, le juge (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonnés ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.