CEDH : adoption d'un enfant sans le consentement de la mère biologique

CEDH : adoption d'un enfant sans le consentement de la mère biologique

La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné l'Espagne pour violation du droit au respect de la vie privée et familiale d'une mère dont l'enfant a été adopté par une famille d'accueil sans son consentement. La requérante a demandé à ce que son fils de deux mois soit placé sous tutelle de l’administration en raison de difficultés personnelles et familiales. Elle a toutefois insisté pour que cette mesure ne la prive pas de contact avec son fils. (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonnés ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.