La loi visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 10 avril 2024. Un projet de loi (n° 1984) relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale le 12 (...)Cet article est réservé aux abonnés