Le texte ainsi que l'arrêté d'application relatifs à l'audit énergétique devraient être publiés avant l'été.
Dans une question du 28 décembre 2010, le député Jean Dionis du Séjour demande à la ministre de l'écologie quels sont les calendriers pour la publication et l'application des décrets censés préciser le contenu et les modalités de l'"audit énergétique" prévu pour les copropriétés de plus de cinquante lots par la loi du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l'environnement, et quelles seront les modalités d'habilitation des personnes-organismes (...)
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