L'Australie va opérer un virage dans sa politique environnementale. Le nouveau premier ministre conservateur, Tony Abbott, veut abroger la taxe carbone et supprimer plusieurs organismes de lutte contre le réchauffement climatique.
...L'Australie va opérer un virage dans sa politique environnementale. Le nouveau premier ministre conservateur, Tony Abbott, veut abroger la taxe carbone et supprimer plusieurs organismes de lutte contre le réchauffement climatique.
...Une association constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 ne peut se transformer en société commerciale et s'immatriculer au RCS en tant que telle.
...Publication au JORF d'un arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-B de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
...La ministre des Sports a présenté, le 9 octobre 2013, le budget de son ministère pour l'année 2014.
...La loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique est conforme à la Constitution.
...Publication au JORF d'un arrêté qui supprime le prérequis de six chambres au minimum dans le tableau de classement des hôtels.
...Un hyperlien sur le site d'une association, renvoyant vers le site d'un parti politique, constitue-t-il un avantage indirect au sens des dispositions de l'article L. 52-8 du code électoral relatif au financement des campagnes électorales ?
...Les écarts importants concernant l'espérance de vie et la mortalité infantile observés de longue date entre les pays de l'Union sont en train de se réduire, d'après un rapport publié aujourd'hui par la Commission européenne.
...La Cnil a adopté une mise en demeure à l'encontre d'un hôpital dont un prestataire a accédé aux dossiers médicaux et aux données sensibles de centaines de patients.
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