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A l'issue de la Conférence environnementale, le Premier ministre a présenté le 21 septembre 2013 les engagements du gouvernement pour une écologie positive et sociale.
...Modification de la composition et des missions de la commission régionale paritaire placée auprès du directeur de l'agence régionale de santé.
...Modification des règles relatives à la commission médicale d'établissement, à la transformation des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé et modification des attributions du comité technique d'établissement.
...La procédure de classement ou de renouvellement de classement des salles de handball sera désormais dématérialisée.
...Une mesure d'interdiction d'un sport par une commune doit être proportionnée par rapport au but poursuivi de tranquillité publique, sécurité publique et de préservation d'un site.
...La Présidente de la Cnil a adopté une mise en demeure à l’encontre du PSG suite à la réception de nombreuses plaintes dénonçant la mise en œuvre d’une liste d’exclusion de supporters.
...La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2013, un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
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