Le rapport du groupe de travail relatif à l’élaboration d’une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens est en consultation publique jusqu'au 20 septembre 2013.
...Le rapport du groupe de travail relatif à l’élaboration d’une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens est en consultation publique jusqu'au 20 septembre 2013.
...Publication au JORF d'une convention précisant les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle pour les propriétaires occupants.
...Lorsque le membre d'une association syndicale fait condamner cette dernière en justice, sa participation aux frais ou aux condamnations prononcées par le tribunal est soumise aux statuts de l'association, lesquels sont librement établis sur ce point.
...Une réponse ministérielle précise que les associations qui ne se livrent pas à des activités concurrentielles sont placées hors du champ des impôts commerciaux, et donc hors du champ du CICE.
...La Cour de cassation considère que tant par son sens que par sa portée, le propos incriminé, affiché sur une banderole visible de tous, tendait à inciter le public présent dans l'enceinte à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes.
...Le préjudice spécifique de contamination peut être caractérisé même dans le cas d'une guérison après traitement : il s'apprécie alors pendant la durée de la période au cours de laquelle la victime a subi les angoisses et perturbations liées à la maladie.
...Publication au JORF d'un décret relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la transition écologique (CNTE).
...Publication au JORF du 15 août 2013 de trois textes relatifs au contrat de praticien territorial de médecine générale.
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