La vente immédiate de produits de la pêche maritime doit obligatoirement faire l'objet d'un contrat écrit.
...La vente immédiate de produits de la pêche maritime doit obligatoirement faire l'objet d'un contrat écrit.
...Un accord-cadre va permettre de résoudre l'impasse des RTT des médecins hospitaliers.
...Publication au JORF du décret du 23 janvier 2012 modifiant l'article R. 162-52 du code de la sécurité sociale.
...Publication au JORF d'un décret relatif à l'aide alimentaire.
...La circonstance selon laquelle la patiente est porteuse d’un germe endogène n’est pas de nature à elle seule à démontrer l'existence d'une cause étrangère à l'origine de l'infection nosocomiale dont a été victime la patiente.
...