Licenciement dans la fonction publique : le secret médical ne peut pas tout justifier !

Licenciement dans la fonction publique : le secret médical ne peut pas tout justifier !

Une médecin employée par une commune ayant refusé de transmettre ses plannings et lieux d'exercice, invoquant le secret médical, peut faire l'objet d'une sanction.

Une agente de la fonction publique territoriale, recrutée par une commune en qualité de médecin généraliste exerçant dans les crèches municipales, a été licenciée par décision du maire pour motifs disciplinaires. Le tribunal administratif de Montreuil, par un jugement du 24 juin 2022, a (...)
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