Interdiction d'installer un mobil home sur un terrain privé

Interdiction d'installer un mobil home sur un terrain privé

Le mobil home ne peut être installé sur un terrain privé, peu importe la zone dont il s'agit.

Le 3 juin 2015, la députée Marie-Jo Zimmermann pose une question à la ministre du Logement et de l'Egalité des territoires relative aux dispositions de la zone naturelle qui font obstacle à l'utilisation du sol par un mobil home. Le 16 juin 2015, la ministre lui répond qu'en dehors des emplacements situés sur ces terrains aménagés énoncés à l'article R. 111-34 du code de l'urbanisme, il n'est pas possible d'installer un mobil home appelé (...)
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