Modernisation, développement et protection des territoires de montagne : adoption au Sénat et à l'AN après CMP

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne : adoption au Sénat et à l'AN après CMP

Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, a été adopté par les sénateurs et par les députés après passage en Commission mixte paritaire.

Un projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a été présenté le 14 septembre 2016 au Conseil des ministres et déposé le 15 septembre 2016 à l'Assemblée nationale. Ce projet de loi comporte quatre grands axes : - préciser les objectifs généraux de la politique de la montagne et le fonctionnement des institutions qui lui sont propres, en renforçant notamment le rôle et les missions du Conseil (...)
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