Instruction fiscale relative à la réintégration des jetons de présence et tantièmes versés par les sociétés filiales du groupe ...
Actualisation des seuils de chiffre d'affaires permettant de bénéficier de la franchise en base de TVA et du régime simplifié d'imposition ...
Instruction fiscale relative à l'imputation des déficits réalisés par des succursales ou filiales de petites et moyennes entreprises françaises situées à l'étranger ...
Précisions sur l'option pour la taxation à la TVA des services bancaires et financiers prévue par l'article 260 B CGI ...
Brève : instruction fiscale relative aux avis rendus par le comité d'abus de droit fiscal au cours du second semestre 2009 ...
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