Rescrit fiscal relatif aux règles applicables en matière de TVA à la cession de contrats d'assurance ou de réassurance ...
Brève : actualisation de la rémunération de référence dans le cadre de l'exonération d'impôt sur le revenu applicable aux marins pêcheurs ...
Instruction fiscale relative à la déductibilité des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital ...
Le bailleur qui confie à un tiers la jouissance d'appartements meublés exerce l'activité de loueur de locaux d'habitation meublés ...
Brève : imposition des revenus de source française des organismes à but non lucratif des Etats de l'UE ...
Publication d'une instruction fiscale relative aux modalités d'imposition des productions agricoles entreposées ...
Précisions sur les conditions d'exonération d’IR et d'IS des plus-values réalisées lors de la transmission d'activité ...
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