Diffamation : l'auteur et le complice

Diffamation : l'auteur et le complice

Dès lors que la responsabilité de l'éditeur de la publication litigieuse était engagée en qualité qu'auteur, la personne ayant distribué ce document dans les boîtes aux lettres de la commune ne pouvait voir sa propre responsabilité engagée en cette même qualité. Or, la présomption de responsabilité en qualité de complice est réservée à l’auteur.

Un agriculteur et maire d'une commune a porté plainte et s’est constitué partie (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonnés ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.