Précision des modalités d'élection des délégués consulaires 2016

Précision des modalités d'élection des délégués consulaires 2016

Publication d'une circulaire précisant les modalités d'élection des délégués consulaires 2016.

Une circulaire du 11 août 2016 relative à l'élection des délégués consulaires 2016 a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice du 31 août 2016. Concernant les modalités pratiques d'organisation du scrutin, la circulaire précise que, pour le scrutin 2016, les élections des délégués consulaires se dérouleront uniquement par correspondance dès réception du matériel de vote, le cachet de la poste faisant foi. L'affichage et la (...)
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