Rapport de la Mission d’information sur le redressement de la justice

Rapport de la Mission d’information sur le redressement de la justice

Présentation du rapport de la mission d’information sur le redressement de la justice de la commission des lois du Sénat.

Le 4 avril 2017, la Commission des lois du Sénat a examiné le rapport de la mission d’information sur le redressement de la justice. Ce rapport, diagnostiquant une justice "qui va mal" et proche de l’embolie, a formulé 127 propositions de réforme de la justice à mettre en oeuvre après l’élection présidentielle, articulées autour de quatre objectifs. Le premier vise à réduire les délais de jugement, en renforçant les moyens humains, en résorbant les (...)
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