Etendue de la responsabilité fiscale d'un dirigeant

Etendue de la responsabilité fiscale d'un dirigeant

Un receveur principal des impôts a assigné le dirigeant d'une société mise en liquidation judiciaire afin qu'il soit déclaré solidairement tenu au paiement des sommes dues à sa caisse par la société. Dans un arrêt du 30 septembre 2008, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a déclaré le dirigeant solidairement responsable des impositions dues par la société et l'a condamné au paiement de celle-ci, outre les intérêts au taux légal à compter du 25 février (...)
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