Un marché de maîtrise d'œuvre conclu par le maître d'ouvrage avec l'un des lauréats d'un concours restreint n'a pas à être passé selon une procédure formalisée, quand bien même il répondrait à un besoin dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée.
Par un avis de concours, une commune a lancé une procédure de concours restreint de maîtrise d'œuvre. Le jury de concours a classé deux groupements respectivement en (...)Cet article est réservé aux abonnés
