Le Conseil d'Etat rejette la requête d'une association qui contestait la création d'une retenue d'irrigation : la surface du plan d'eau et le volume maximum de stockage étaient inférieurs au seuils prévus à la rubrique 39 du tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement.
Une société civile d'exploitation agricole (SCEA) a déposé un dossier de déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement en vue de la création (...)Cet article est réservé aux abonnés
