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Il faut produire son titre de propriété dès la première instance

Il faut produire son titre de propriété dès la première instance

Dans le cadre d'un contentieux de l'urbanisme, ceux qui prétendent être propriétaire d'un bien doivent produire leur titre de propriété dès la première instance.

Une justiciable a demandé au juge administratif d'annuler un permis de construire accordé à son voisin. Par une ordonnance du 28 septembre 2020, le président de la 1e chambre du tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande comme irrecevable. Le Conseil d'Etat, par un arrêt du 22 avril (...)
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