Un site internet est une oeuvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur

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La société D., titulaire des droits d’auteur et d’exploitation du site internet www.sexyavenue.com sur lequel elle propose de consulter des contenus dits de charmes et d’acheter des articles de même catégorie, a protégé l’intégralité du contenu de son site par le dépôt auprès de l’InterDéposit Digital Number et reçu le certificat correspondant. Après avoir constaté que la société I. exploitait un site internet du même nom, présentant de très (...)
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