Hébergement des données de santé des Français chez Microsoft : le juge des référés ne s'y oppose pas

Hébergement des données de santé des Français chez Microsoft : le juge des référés ne s'y oppose pas

Le juge des référés du Conseil d’Etat rejette la demande de suspension de l'exécution de la délibération de la Cnil qui autorise la constitution d'un entrepôt de données de santé dénommé "EMC2" hébergé par Microsoft, et donc potentiellement consultable par les autorités américaines de surveillance.

Plusieurs associations ont demandé au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre l'exécution de la délibération n° 2023-146 du 21 décembre (...)
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