Le tribunal compétent pour une atteinte aux droits de la vie privée est soit celui du lieu de l’établissement de l’émetteur des contenus, soit celui du lieu où la personne lésée a son centre d’intérêts. Marion Cotillard ayant le centre de ses intérêts en France, le juge français est compétent.
Dans une ordonnance de mise en état du 11 octobre 2012, le tribunal de grande instance de Nanterre a estimé que le tribunal français était compétent pour juger des atteintes aux droits de Marion Cotillard sur deux sites belges. Il s’agissait en l’occurrence de photos de l’actrice en partie dénudée prises sur le tournage du film de Jacques Audiard "De rouille et d’os".Le tribunal a jugé que l’actrice pouvait se tourner vers un tribunal français (...)
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