Consultation publique : exposition aux ondes électromagnétiques

Consultation publique : exposition aux ondes électromagnétiques

Une consultation publique sur trois projets de textes réglementaires, relatifs à la transparence et à la concertation autour de projets d'installation ou de modification d'infrastructures télécoms exposant les habitants aux ondes électromagnétiques, est ouverte jusqu’au 5 novembre 2015.

Le 20 octobre 2015, la Direction générale des entreprises a lancé une consultation publique concernant trois textes réglementaires visant à mettre en œuvre les dispositions de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relatives à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques. Ce projet vise à améliorer la transparence et la concertation concernant l’implantation des installations (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonnés ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.