Licenciement économique : évolution significative de l'EBE

Licenciement économique : évolution significative de l'EBE

Pour justifier un licenciement fondé sur des difficultés économiques, l’employeur peut invoquer une évolution significative de son excédent brut d’exploitation ; il appartient alors au juge de vérifier, dans le cadre de son pouvoir souverain d’appréciation, que cette dégradation est sérieuse et durable.

Après avoir été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement économique, une salariée a vu son contrat rompu à l'issue du (...)
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