Un plan de sauvegarde de l'emploi peut prévoir des indemnités différentes pour les salariés licenciés en considération de leur âge lorsque la différence de traitement instaurée se justifie par un objectif légitime.
Dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi concernant une entreprise, un salarié a été licencié pour motif économique en raison de la fermeture de l'établissement dans lequel il travaillait.Estimant avoir été victime d'une discrimination en raison de l'âge dans le cadre de ce plan, l'ex-salarié a assigné son employeur aux fins d'obtenir des dommages et intérêts. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a finalement rejeté sa demande. Statuant sur le (...)
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