Un accord de branche permettant de réduire de temps de travail des salariés d'un office de notaire contre indemnisation a été signé le 18 juin 2015.
Le 18 juin 2015, un nouvel accord de branche relatif à l’indemnisation de l’activité partielle dans le notariat a été signé par les partenaires sociaux. Il est entré en vigueur le 1er août 2015. Cet accord permettra de régir face aux circonstances exceptionnelles pouvant entraîner une baisse ou une interruption temporaire de l’activité des offices. Il consiste à permettre de placer les salariés en activité partielle, selon les cinq circonstances (...)
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