Un établissement public a lancé une procédure pour le renouvellement d’une délégation du service public d'eau potable, procédure contre laquelle un candidat évincé a engagé un référé. Ce candidat a produit un courriel auquel était jointe une pièce intitulée "Compte rendu de réunion du vendredi 7 novembre 2008", présentant les principales caractéristiques des offres des deux candidats. Le tribunal administratif de Rouen a annulé la procédure de (...)
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